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Conditions générales de vente du site ECF-Echoppe

 

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Préambule

  1. Protection du site
  2. Acceptation des conditions
  3. Disponibilité des services
  4. Produits vendus
  5. Garantie et conformité des produits
  6. Commande
  7. Frais de port
  8. Prix
  9. Paiement
  10. Livraison
  11. Réserve de propriété
  12. Droit de rétractation
  13. Cookies
  14. Litiges
  15. Données personnelles

Préambule

Librairie de l’École de la Cause freudienne :

EURL Huysmans, 1 rue Huysmans, 75006 Paris. RCS : Paris ; n° Siret : 40428292300014. Site internet : www.ecf-echoppe.com

Le site ECF-Echoppe est la propriété de l’EURL Huysmans en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

1. Protection du site

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

2. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre EURL Huysmans et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente au moment de la passation de commande.

3. Disponibilité des services

Les services sont habituellement accessibles par les clients 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année.

Toutefois, ECF-Echoppe se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’en fermer temporairement l’accès à des fins de maintenance ou de modifications importantes et ne sera pas responsable des inconvénients ou dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

4. Produits vendus

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EURL Huysmans ne pourra être engagée. Sous réserve de disponibilité, les produits proposés à la vente par EURL Huysmans sont disponibles au local de notre librairie, 1 rue Huysmans.

5. Garantie et conformité des produits

La responsabilité de EURL Huysmans est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Les produits doivent nous être retournés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Votre commande ainsi que les frais d’envoi vous seront intégralement remboursés. Les frais de retour, eux, restent à votre charge.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l’acheteur s’adresse au tribunal, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients, 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) par téléphone (01 45 49 02 68) ou par mail (contact@ecf-echoppe.com).

6. Commande

En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La commande vaut donc acceptation de celles-ci.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EURL Huysmans confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et l’enregistrement de son règlement. EURL Huysmans se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

7. Frais de port

Nous ne facturons pas la préparation et l’expédition des commandes. Les frais de port correspondent exactement aux coûts d’affranchissement. Ils dépendent de la destination et du poids de la commande à livrer. Ils correspondent aux tarifs d’affranchissement en vigueur, selon les grilles tarifaires de La Poste (voir la grille des frais d’expédition)

8. Prix

Nos prix sont exprimés en euros (€) hors frais de transport (lesquels sont égaux aux coûts d’affranchissement selon le poids et la destination de l’envoi).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande qui vous est adressée par l’EURL Huysmans est définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

N.B. : Le prix des livres est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

9. Paiement

Le paiement s’effectue par virement, par chèque ou par carte bancaire.

Les paiements en ligne se font via le système de paiement sécurisé Ogone. Au moment du règlement, vous êtes redirigé vers ce système. Votre règlement s’effectue dans un environnement sécurisé, vos informations bancaires ne sont pas traitées par le serveur de la boutique.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, EURL Huysmans se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

10. Livraison

Après confirmation de commande, EURL Huysmans s’engage à remettre à La Poste toutes les références commandées par l’acheteur et ce, dans un délai maximum de 5 à 7 jours ouvrés (sauf pendant les périodes de fermeture de la librairie, au moins d’août notamment, et sauf bien sûr en cas de souscription d’un abonnement). Ce transporteur s’engage, lui, par contrat avec l’EURL Huysmans à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par EURL Huysmans.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. EURL Huysmans se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en courrier suivi en France métropolitaine et à l’international. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

11. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12/05/1980).

12. Droit de rétractation

La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne.

Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du colis contenant vos achats.

En cas d’échange ou de remboursement, l’acheteur doit renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine. Ils doivent être intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : EURL Huysmans, ECF-Echoppe, 1 rue Huysmans, 75006 Paris, France

En cas d’exercice du droit de rétractation, EURL Huysmans est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement se fait dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire (joindre un RIB à votre envoi).

13. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site d’ECF-Echoppe, des cookies peuvent enregistrer des informations relatives à sa navigation. Le refus d’installation ou le blocage des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur est prévenu par un message l’avertissant de l’enregistrement des cookies et peut s’y opposer.

14. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. EURL Huysmans ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de EURL Huysmans sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

15. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et la garantie des produits et des services. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 et loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de EURL Huysmans.

EURL Huysmans s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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